Permis de construire n° 01700318A0072 à Aigrefeuille-d'Aunis pour 1 826 m² de logement, Lieu-Dit ""La Planterie""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PC n° 01700318A0072
Demandeur
LE BON HAIR BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01700318A0072, délivré le 26 décembre 2018 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""La Planterie"". LE BON HAIR BIO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 306 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 13 T4 et 5 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP39. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Planterie""
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
| Total | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 13 | 5 | - | 20 |
| - | - | 10,0 % | 65,0 % | 25,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BON HAIR BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503102576
- SIRET
- 50310257600017
- Code APE (NAF)
- 96.02A - Coiffure
- Localisation
- CHATELAILLON PLAGE (17340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700318A0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |