Retour aux permis de construire de Aigrefeuille-d'Aunis

Permis de construire Locaux N° 01700318A0064

Permis de construire à Aigrefeuille-d'Aunis pour 1 815 m² de locaux - Avenue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Gare, Aigrefeuille-d'Aunis (17290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE et accordé le 30 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700318A0064, instruit par la commune de Aigrefeuille-d'Aunis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 01700318A0064

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01700318A0064, délivré le 30 octobre 2018 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Gare, Aigrefeuille-d'Aunis (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 815 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OV146, OV148, OV149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 400 m²

Surface existante avant

15 410 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

17 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OV146 OV148 OV149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 410 m²	1 815 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 815 m²	17 225 m²
Total	15 410 m²	1 815 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 815 m²	17 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	545 m²	0 m²	0 m²	545 m²
Agricole et forestier	14 865 m²	1 815 m²	1 815 m²	16 680 m²
Total locaux	15 410 m²	1 815 m²	1 815 m²	17 225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 781362256
SIRET: 78136225600054
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: SAINT JEAN D'ANGELY (17413)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01700318A0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Gare, Aigrefeuille-d'Aunis (17290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE et accordé le 30 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700318A0064, instruit par la commune de Aigrefeuille-d'Aunis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aigrefeuille-d'Aunis

PC n°0170032500042 Locaux Autorisé

19 Rue De Saint-Christophe

Aigrefeuille-d'Aunis (17290)

Nouvelle construction

19 mai 2026 1 447 m² SDP CC AUNIS SUD

DP n°0170032600031 Logement Autorisé

Place De La République

Aigrefeuille-d'Aunis (17290)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 38 m² SDP

PC n°0170032600001 Mixte Autorisé

9 Avenue De La Gare

Aigrefeuille-d'Aunis (17290)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 62 m² SDP

PC n°0170032500040 Logement Autorisé

3 Impasse Des Mottes

Aigrefeuille-d'Aunis (17290)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 50 m² SDP

PC n°0170032500039 Logement Autorisé

Rue Des Artisans

Aigrefeuille-d'Aunis (17290)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 114 m² SDP

DP n°0170032600025 Logement Autorisé

3 Place Du 8 Mai 1945

Aigrefeuille-d'Aunis (17290)

Extension sans transformation

31 mars 2026 9 m² SDP MELYCA

Autres types d'autorisations à Aigrefeuille-d'Aunis

Permis d'aménager à Aigrefeuille-d'Aunis

17 autorisations

Permis de démolir à Aigrefeuille-d'Aunis

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aigrefeuille-d'Aunis

Autres types d'autorisations à Aigrefeuille-d'Aunis

Caractéristiques du projet