Permis de construire n° 01700318A0064 à Aigrefeuille-d'Aunis pour 1 815 m² de locaux, Avenue De La Gare
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 01700318A0064
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01700318A0064 a été délivré le 30 octobre 2018 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Gare. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 815 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OV146, OV148, OV149. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 410 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 17 225 m² |
| Total | 15 410 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 17 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 865 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 16 680 m² |
| Autres activités | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² |
| dont Bureaux | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² |
| Total locaux | 15 410 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 17 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781362256
- SIRET
- 78136225600054
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT JEAN D'ANGELY (17413)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700318A0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie avenue de la Gare
Les 3 plus récents des 14 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.