Permis de construire n° 01700318A0033 à Aigrefeuille-d'Aunis pour 1 375 m² de locaux, Avenue De La Gare Lieu-Dit ""La Grosse Pierre""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 01700318A0033
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01700318A0033 a été délivré le 27 juin 2018 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Gare Lieu-Dit ""La Grosse Pierre"". La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V153, V156, V367. L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
29/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Grosse Pierre""
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 410 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 17 785 m² |
| Total | 16 410 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 17 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 865 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 17 240 m² |
| Autres activités | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² |
| dont Bureaux | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² |
| Total locaux | 16 410 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 17 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781362256
- SIRET
- 78136225600054
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT JEAN D'ANGELY (17400)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700318A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 29/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |