Permis de construire à Aigrefeuille-d'Aunis pour 172 m² de logement - 44 Bi Rue Du Vieux Fief
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 01700316A0040
Demandeur
ASSOCIAT AIDE EMPLOI AIGREFEUILLE
Cette page présente le permis de construire n° 01700316A0040, délivré le 28 octobre 2016 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Bi Rue Du Vieux Fief, Aigrefeuille-d'Aunis (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIAT AIDE EMPLOI AIGREFEUILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA207.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
18/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
4 mois 3 jours
Délai total
5 mois 21 jours
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 956 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 128 m² |
| Total | 1 956 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIAT AIDE EMPLOI AIGREFEUILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348739434
- SIRET
- 34873943400028
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Localisation
- AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700316A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |