Permis de construire n° 01700322A0014 à Aigrefeuille-d'Aunis pour 263 m² de locaux, 40 Rue Du Vieux Fief
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2022
Dossier PC n° 01700322A0014
Demandeur
COMMUNE D'AIGREFEUILLE-D'AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01700322A0014 a été délivré le 20 août 2022, pour un projet situé 40 Rue Du Vieux Fief. Le projet est porté par COMMUNE D'AIGREFEUILLE-D'AUNIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA228, AA207. Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
14/04/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 886 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 3 149 m² |
| Total | 2 886 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 3 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 886 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 3 149 m² |
| Total locaux | 2 886 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 3 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIGREFEUILLE-D'AUNIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700034
- SIRET
- 21170003400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290)
Autres dossiers de COMMUNE D'AIGREFEUILLE-D'AUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700322A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 août 2022 |
| Date de dépôt | 14/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |