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Permis de construire Locaux N° 01700315A0026

Permis de construire à Aigrefeuille-d'Aunis pour 5 619 m² de locaux - Zone Industrielle Fief Girard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Fief Girard, Aigrefeuille-d'Aunis (17290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOUNTAINE PAJOT et accordé le 28 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700315A0026, instruit par la commune de Aigrefeuille-d'Aunis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 01700315A0026

Demandeur

FOUNTAINE PAJOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01700315A0026, délivré le 28 octobre 2015 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Industrielle Fief Girard, Aigrefeuille-d'Aunis (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOUNTAINE PAJOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 619 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO32, AO34, AO38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 000 m²

Surface existante avant

14 429 m²

Surface créée

5 619 m²

Variation nette

+4 379 m²

Surface totale après

18 808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/10/2015

Chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO32 AO34 AO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Fief Girard

Territoire administratif

Commune: Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 429 m²	5 619 m²	0 m²	1 240 m²	0 m²	4 379 m²	18 808 m²
Total	14 429 m²	5 619 m²	0 m²	1 240 m²	0 m²	4 379 m²	18 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	14 429 m²	5 619 m²	0 m²	1 240 m²	0 m²	4 379 m²	18 808 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUNTAINE PAJOT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 307309898
Code APE (NAF): 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Localisation: AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01700315A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Fief Girard, Aigrefeuille-d'Aunis (17290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOUNTAINE PAJOT et accordé le 28 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700315A0026, instruit par la commune de Aigrefeuille-d'Aunis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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