Permis de construire n° 01641117C0003 à Aigre pour 410 m² de locaux, 3 Chem De Vallees Za Route De Ruffec
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 01641117C0003
Demandeur
CARROSSERIE FENIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01641117C0003 a été délivré le 9 novembre 2017, pour un projet situé 3 Chem De Vallees Za Route De Ruffec. Le dossier a été déposé par CARROSSERIE FENIOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aigre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Route De Ruffec
Territoires administratifs
- Commune
- Aigre Code postal 16140 Identifiant INSEE 16005
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 828 m² |
| Total | 418 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 418 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 828 m² |
| Total locaux | 418 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARROSSERIE FENIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794710293
- SIRET
- 79471029300026
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- VILLEJESUS (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01641117C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |