Déclaration préalable Locaux N° 01600517C0002

Déclaration préalable à Aigre pour 80 m² de locaux - 15 Grande Rue

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier DP n° 01600517C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01600517C0002, accordée le 22 mars 2017 à Aigre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Grande Rue, Aigre (16140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigre Code postal 16140 Identifiant INSEE 16005
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 80 m²
Locaux 25 m² 0 m² 80 m² 0 m² 25 m² 55 m² 80 m²
Total 160 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 0 m² 80 m² 0 m² 25 m² 55 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGRE (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01600517C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Grande Rue, Aigre (16140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01600517C0002, instruit par la commune de Aigre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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