Permis de construire Logement N° 01640922N0002

Permis de construire n° 01640922N0002 à Villefagnan pour 520 m² de logement, 40-42 Grand Rue

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 01640922N0002

Demandeur

ALTEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40-42 Grand Rue, le permis de construire n° 01640922N0002 a été délivré le 28 juin 2022 à Villefagnan (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ALTEAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC269, AC270, AC307. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefagnan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefagnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC269 AC270 AC307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefagnan Code postal 16240 Identifiant INSEE 16409
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 11 m² 509 m² 12 m² 389 m² 119 m² 520 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 521 m² 11 m² 509 m² 12 m² 509 m² -1 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419393731
SIRET
41939373100023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
1998
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01640922N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40-42 Grand Rue, à Villefagnan (16240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALTEAL et accordée le 28 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640922N0002, déposé en mairie de Villefagnan.

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