Permis de construire Locaux N° 01640823C0003

Permis de construire n° 01640823C0003 à Villebois-Lavalette pour 13 m² de locaux, 1 Route De Sigalauds

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 01640823C0003

Demandeur

STEPADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Sigalauds, le permis de construire n° 01640823C0003 a été délivré le 18 août 2023 à Villebois-Lavalette (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de STEPADIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC134, ZC181, ZC138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebois-Lavalette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 212 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebois-Lavalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC134 ZC181 ZC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebois-Lavalette Code postal 16320 Identifiant INSEE 16408
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 13 m² 0 m² 11 m² 0 m² 2 m² 13 m²
Total 11 m² 13 m² 0 m² 11 m² 0 m² 2 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 m² 13 m² 0 m² 11 m² 0 m² 2 m² 13 m²
Total locaux 11 m² 13 m² 0 m² 11 m² 0 m² 2 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEPADIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798191805
SIRET
79819180500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
VILLEBOIS-LAVALETTE (16320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01640823C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 212 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Route De Sigalauds, à Villebois-Lavalette (16320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STEPADIS et accordée le 18 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01640823C0003, déposé en mairie de Villebois-Lavalette.

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