Déclaration préalable Logement N° 01640823C0022

Déclaration préalable à Villebois-Lavalette pour 60 m² de logement - 2 Rue De L Eglise Saint-Roma

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier DP n° 01640823C0022

Demandeur

SCI GESSI

Cette page présente la déclaration préalable n° 01640823C0022, accordée le 2 octobre 2023 à Villebois-Lavalette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De L Eglise Saint-Roma, Villebois-Lavalette (16320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI GESSI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

32 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villebois-Lavalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villebois-Lavalette Code postal 16320 Identifiant INSEE 16408
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GESSI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823796594
SIRET
82379659400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOND-PONTOUVRE (16160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01640823C0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Eglise Saint-Roma, Villebois-Lavalette (16320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GESSI et accordée le 2 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640823C0022, instruit par la commune de Villebois-Lavalette.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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