Retour aux autorisations de Verteuil-sur-Charente

Permis de construire Locaux N° 01640015N0001

Permis de construire n° 01640015N0001 à Verteuil-sur-Charente pour 356 m² de locaux, Rte De Ruffec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 056 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Ruffec, à Verteuil-sur-Charente (16510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COREA POITOU CHARENTES LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS et accordé le 27 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01640015N0001, déposé en mairie de Verteuil-sur-Charente.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 01640015N0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COREA POITOU CHARENTES LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2015 à Verteuil-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01640015N0001 porte sur un projet situé Rte De Ruffec. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COREA POITOU CHARENTES LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E145, E206, E146. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verteuil-sur-Charente.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 056 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verteuil-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E145 E206 E146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verteuil-sur-Charente Code postal 16510 Identifiant INSEE 16400
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²
Total	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²
Total locaux	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COREA POITOU CHARENTES LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775715592
SIRET: 77571559200017
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CIVRAY (86400)

Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COREA POITOU CHARENTES LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS

PC n°0174272500001 Autorisé

18 Rue De L'ocean

Extension sans transformation

10 mars 2026

PC n°0163932500017 Autorisé

Le Bois De Vars

Nouvelle construction

27 févr. 2026

PC n°07918420S0001 Terminé

Le Bourg Est

Extension sans transformation

03 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01640015N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 056 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Ruffec, à Verteuil-sur-Charente (16510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COREA POITOU CHARENTES LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS et accordé le 27 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01640015N0001, déposé en mairie de Verteuil-sur-Charente.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verteuil-sur-Charente

PC n°01640013N0003 Logement Commencé

3 Rue Saint Medard

Verteuil-sur-Charente (16510)

Travaux sur construction existante

03 déc. 2013

DP n°01640014N0011 Locaux Autorisé

Rue De L Oumelet

Verteuil-sur-Charente (16510)

Nouvelle construction

22 juin 2014 13 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BOUTINOT

PC n°01640014N0007 Mixte Autorisé

Les Negres

Verteuil-sur-Charente (16510)

Extension sans transformation

25 sept. 2014 277 m² SDP ARDEN CHARENTE

PC n°01640016N0002 Logement Autorisé

3 Av Du Maine

Verteuil-sur-Charente (16510)

Nouvelle construction

26 août 2016 128 m² SDP

PC n°01640016N0003 Logement Commencé

Verteuil-sur-Charente (16510)

Nouvelle construction

03 oct. 2016 90 m² SDP

PC n°01640018N0001 Logement Commencé

Rue De L'oumelet

Verteuil-sur-Charente (16510)

Nouvelle construction

26 févr. 2018 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Verteuil-sur-Charente

Permis de démolir à Verteuil-sur-Charente

1 autorisation