Permis de construire Mixte N° 01640014N0007

Permis de construire n° 01640014N0007 à Verteuil-sur-Charente pour 277 m² de logement et locaux, Les Negres

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 01640014N0007

Demandeur

ARDEN CHARENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01640014N0007, délivré le 25 septembre 2014 à Verteuil-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Negres. ARDEN CHARENTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C881, C879, C412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verteuil-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 072 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verteuil-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C881 C879 C412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Negres

Territoires administratifs

Commune
Verteuil-sur-Charente Code postal 16510 Identifiant INSEE 16400
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 137 m² 140 m² 0 m² 140 m² 137 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
dont Hôtels 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDEN CHARENTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523656072
SIRET
52365607200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERTEUIL-SUR-CHARENTE (16510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01640014N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Negres, à Verteuil-sur-Charente (16510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARDEN CHARENTE et accordée le 25 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01640014N0007, déposé en mairie de Verteuil-sur-Charente.

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