Permis de construire n° 01639923W0005 à Verrières pour 808 m² de locaux, Les Touches
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 01639923W0005
Demandeur
SAS DOMAINE DES EPYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Touches, le permis de construire n° 01639923W0005 a été délivré le 4 mars 2024 à Verrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SAS DOMAINE DES EPYS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1368. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières Code postal 16130 Identifiant INSEE 16399
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| Total | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| Total locaux | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DOMAINE DES EPYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353193022
- SIRET
- 35319302200012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VERRIERES (16130)
Autres dossiers de SAS DOMAINE DES EPYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01639923W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |