Déclaration préalable Locaux N° 01639922W0002

Déclaration préalable à Verrières pour 182 m² de locaux - L'echarprie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier DP n° 01639922W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01639922W0002, accordée le 2 mars 2022 à Verrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L'echarprie, Verrières (16130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 110 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'echarprie

Territoire administratif

Commune
Verrières Code postal 16130 Identifiant INSEE 16399
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²
Total 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01639922W0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe L'echarprie, Verrières (16130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01639922W0002, instruit par la commune de Verrières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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