Permis de construire Locaux N° 01639823N0001

Permis de construire n° 01639823N0001 à Verneuil pour 36 m² de locaux, 14 route de Pressignac Base Nautique

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 01639823N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01639823N0001 a été délivré le 7 février 2024 à Verneuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 route de Pressignac Base Nautique.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 660 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 516. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Verneuil, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 36 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 660 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

23 jours

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/02/2024
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Verneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Base Nautique

Territoires administratifs

Commune
Verneuil Code postal 16310 Identifiant INSEE 16398
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 660 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 36 m² de commerce et activités de service (dont 36 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 225 m² à 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 225 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Hôtels 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL (16310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01639823N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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