Permis de construire Locaux N° 01639822N0002

Permis de construire n° 01639822N0002 à Verneuil pour 300 m² de locaux, Les Basses Landes de Verne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 01639822N0002

Demandeur

SCEA POL BLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verneuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01639822N0002 a été délivré le 23 mai 2022, pour un projet situé Les Basses Landes de Verne. Le dossier a été déposé par SCEA POL BLIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 555 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 277. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Verneuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 555 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2022

Localisation du projet à Verneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Basses Landes De Verne

Territoires administratifs

Commune
Verneuil Code postal 16310 Identifiant INSEE 16398
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 555 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA POL BLIN, dont l'adresse déclarée est à Verneuil. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCEA POL BLIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
907621767
SIRET
90762176700017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2021
Localisation
VERNEUIL (16310)

Autres dossiers de SCEA POL BLIN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01639822N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle 0A 277 à Verneuil (16310)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verneuil

Autres types d'autorisations à Verneuil