Permis de construire Locaux N° 01639319X0014

Permis de construire n° 01639319X0014 à La Boixe pour 1 267 m² de locaux, ZA Les Coteaux de la Touch

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 01639319X0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01639319X0014, délivré le 25 février 2020 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé ZA Les Coteaux de la Touch.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 531 m², le programme représente 1 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 157, ZN 155, ZN 158. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZA Les Coteaux de la Touch, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à La Boixe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 531 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 157 ZN 155 ZN 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 531 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 267 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total locaux 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGRE (16140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01639319X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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