Permis de construire Locaux N° 01639317X0011

Permis de construire n° 01639317X0011 à La Boixe pour 105 m² de locaux, Champs du Chardon

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 01639317X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01639317X0011 a été délivré le 4 janvier 2018, pour un projet situé Champs du Chardon.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 020 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2018, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 252, YD 253. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à La Boixe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/01/2018
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2020

Localisation du projet à La Boixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD 252 YD 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 020 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01639317X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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