Permis de construire Locaux N° 01622618C0001

Permis de construire n° 01622618C0001 à La Boixe pour 79 m² de locaux, avenue Marguerite de Valois

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 01622618C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01622618C0001 a été délivré le 27 août 2018 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue Marguerite de Valois.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 91 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1505, C 1503. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Marguerite de Valois, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à La Boixe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2021

Localisation du projet à La Boixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1505 C 1503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 91 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 79 m² à 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 158 m²
Total 79 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 79 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 158 m²
Total locaux 79 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARS (16330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01622618C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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