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Permis de construire Locaux N° 01637425C0025

Permis de construire à Soyaux pour 186 m² de locaux - 14 Route De Labrousse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 186,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Route De Labrousse, Soyaux (16800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PONT DE LARSAC et accordé le 30 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637425C0025, instruit par la commune de Soyaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 01637425C0025

Demandeur

SCI LE PONT DE LARSAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01637425C0025, délivré le 30 janvier 2026 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Route De Labrousse, Soyaux (16800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PONT DE LARSAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO233, AP247, AP531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 099 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/01/2026

Autorisation

30/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO233 AP247 AP531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	361 m²	0 m²	186 m²	6 m²	186 m²	0 m²	355 m²
Total	361 m²	0 m²	186 m²	6 m²	186 m²	0 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	169 m²	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²	355 m²
Entrepôt	192 m²	0 m²	6 m²	186 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	361 m²	186 m²	6 m²	186 m²	0 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PONT DE LARSAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880651278
SIRET: 88065127800017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01637425C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2026
Date de dépôt	30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 186,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Route De Labrousse, Soyaux (16800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PONT DE LARSAC et accordé le 30 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637425C0025, instruit par la commune de Soyaux.

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