Permis de construire Locaux N° 01637425C0004

Permis de construire n° 01637425C0004 à Soyaux pour 712 m² de locaux, Route De Labrousse

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 01637425C0004

Demandeur

TEIXBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2025 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01637425C0004 porte sur un projet situé Route De Labrousse. Le demandeur déclaré est TEIXBAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP252, AP254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 836 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

1 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP252 AP254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 084 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 1 796 m²
Total 1 084 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 1 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Autres activités 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m²
dont Bureaux 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m²
dont Entrepôt 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m²
Total locaux 1 084 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 1 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEIXBAT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
892892720
SIRET
89289272000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROIS PALIS (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637425C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Labrousse, à Soyaux (16800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TEIXBAT et accordé le 10 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637425C0004, déposé en mairie de Soyaux.

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