Permis de construire Logement N° 01637421C0039

Permis de construire n° 01637421C0039 à Soyaux pour 840 m² de logement, 3 Allee Rochesoubise

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 01637421C0039

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Allee Rochesoubise, le permis de construire n° 01637421C0039 a été délivré le 18 mai 2022 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine). OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements créés, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV29, AV30, AV31. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 388 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV29 AV30 AV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 930 m² 0 m² 840 m² 90 m² 840 m² -90 m² 840 m²
Total 930 m² 0 m² 840 m² 90 m² 840 m² -90 m² 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 - - - - - 20
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
402787717
SIRET
40278771700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
ANGOULEME (16023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637421C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 logements en collectif, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 388 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Rochesoubise, à Soyaux (16800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS et accordée le 18 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637421C0039, déposé en mairie de Soyaux.

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