Permis de construire à Soyaux pour 11 322 m² de locaux - 30 Rue D'epagnac
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 juillet 2018 · Dossier PC n° 01637418C0008 · Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01637418C0008, délivré le 24 juillet 2018 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue D'epagnac, Soyaux (16800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN470, AN466.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soyaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 716 m² | 1 356 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 606 m² | 11 322 m² |
| Total | 10 716 m² | 1 356 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 606 m² | 11 322 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 9 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 966 m² |
| Services publics | 750 m² | 1 356 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 606 m² | 1 356 m² |
| Total locaux | 10 716 m² | 1 356 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 606 m² | 11 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01637418C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16374 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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