Permis de construire Locaux N° 01637025C0004

Permis de construire n° 01637025C0004 à Sireuil pour 461 m² de locaux, 9 Impasse Des Chais

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 01637025C0004

Demandeur

DISTILLERIE DES MOISANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01637025C0004, délivré le 15 juillet 2025 à Sireuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Impasse Des Chais. La demande émane de DISTILLERIE DES MOISANS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC31. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sireuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 841 m²

Surface existante avant

4 389 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

4 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
06/08/2025
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
06/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sireuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30 AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sireuil Code postal 16440 Identifiant INSEE 16370
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 389 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 4 850 m²
Total 4 389 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 4 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 389 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 4 850 m²
dont Industrie 4 389 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 4 850 m²
Total locaux 4 389 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 4 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE DES MOISANS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
631820057
SIRET
63182005700018
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
SIREUIL (16440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637025C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 06/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 841 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Impasse Des Chais, à Sireuil (16440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DISTILLERIE DES MOISANS et accordée le 15 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 6 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637025C0004, déposé en mairie de Sireuil.

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