Permis de construire Locaux N° 01637014C0014

Permis de construire n° 01637014C0014 à Sireuil pour 5 m² de locaux, Rond Point De La Pierre

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 01637014C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01637014C0014 a été délivré le 26 mars 2015 à Sireuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rond Point De La Pierre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI192. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sireuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 165 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sireuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rond Point De La Pierre

Territoires administratifs

Commune
Sireuil Code postal 16440 Identifiant INSEE 16370
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 295 m²
Total 290 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 290 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 295 m²
dont Entrepôt 290 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 295 m²
Total locaux 290 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIREUIL (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637014C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rond Point De La Pierre, à Sireuil (16440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637014C0014, déposé en mairie de Sireuil.

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