Permis de construire Mixte N° 01637014C0010

Permis de construire n° 01637014C0010 à Sireuil pour 160 m² de logement et locaux, 19 Rue Du Point De Vue

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 décembre 2014

Dossier PC n° 01637014C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2014 à Sireuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01637014C0010 porte sur un projet situé 19 Rue Du Point De Vue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sireuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sireuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sireuil Code postal 16440 Identifiant INSEE 16370
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 325 m² 16 m² 0 m² 0 m² 144 m² -128 m² 197 m²
Total 325 m² 16 m² 144 m² 0 m² 144 m² 16 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 325 m² 16 m² 0 m² 0 m² 144 m² -128 m² 197 m²
Total locaux 325 m² 16 m² 0 m² 0 m² 144 m² -128 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIREUIL (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637014C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 décembre 2014
Date de dépôt 25/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Point De Vue, à Sireuil (16440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637014C0010, déposé en mairie de Sireuil.

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