Permis de construire n° 01637014C0008 à Sireuil pour 174 m² de locaux, L Usine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 01637014C0008
Demandeur
UN DEUX TROIS SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sireuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01637014C0008 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un projet situé L Usine. Le projet est porté par UN DEUX TROIS SOLEIL.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 767 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI153, AI152, AI151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sireuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sireuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Usine
Territoires administratifs
- Commune
- Sireuil Code postal 16440 Identifiant INSEE 16370
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total locaux | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UN DEUX TROIS SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523462489
- SIRET
- 52346248900015
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- SIREUIL (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01637014C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |