Permis de construire n° 01636924W0002 à Sigogne pour 499 m² de locaux, 20 Rue De La Borderie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2024
Dossier PC n° 01636924W0002
Demandeur
DE LA BOURGADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01636924W0002 a été délivré le 28 avril 2024 à Sigogne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue De La Borderie. La demande émane de DE LA BOURGADE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C523, C524, C1887. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sigogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sigogne Code postal 16200 Identifiant INSEE 16369
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Locaux | 1 775 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 2 274 m² |
| Total | 2 375 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 2 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 775 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 2 274 m² |
| Total locaux | 1 775 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 2 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BOURGADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 430977223
- SIRET
- 43097722300022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SIGOGNE (16200)
Autres dossiers de DE LA BOURGADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636924W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |