Permis de construire Locaux N° 01636923W0012

Permis de construire n° 01636923W0012 à Sigogne pour 525 m² de locaux, 20 Rue De La Borderie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 01636923W0012

Demandeur

DE LA BOURGADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01636923W0012 a été délivré le 12 septembre 2023 à Sigogne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue De La Borderie. DE LA BOURGADE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C523, C524, C1887. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 719 m²

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

2 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C523 C524 C1887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigogne Code postal 16200 Identifiant INSEE 16369
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Locaux 1 250 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 775 m²
Total 1 850 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 2 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 250 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 775 m²
Total locaux 1 250 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA BOURGADE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
430977223
SIRET
43097722300022
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1975
Localisation
SIGOGNE (16200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01636923W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 719 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De La Borderie, à Sigogne (16200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE LA BOURGADE et accordée le 12 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636923W0012, déposé en mairie de Sigogne.

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