Permis de construire n° 01636920W0008 à Sigogne pour 135 m² de locaux, 15 Rue De Neuvicq
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 01636920W0008
Demandeur
EARL DE LA DELPHINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2021 à Sigogne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01636920W0008 porte sur un projet situé 15 Rue De Neuvicq. Le projet est porté par EARL DE LA DELPHINIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1973. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sigogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sigogne Code postal 16200 Identifiant INSEE 16369
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 365 m² |
| Total | 230 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 230 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 365 m² |
| Total locaux | 230 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA DELPHINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802022731
- SIRET
- 80202273100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SIGOGNE (16200)
Autres dossiers de EARL DE LA DELPHINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636920W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |