Permis de construire Locaux N° 01636916W0003

Permis de construire n° 01636916W0003 à Sigogne pour 209 m² de locaux, 21 Rue De Neuvicq

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 01636916W0003

Demandeur

DOREAU L'ATELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01636916W0003, délivré le 9 août 2016 à Sigogne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 Rue De Neuvicq. La demande émane de DOREAU L'ATELIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A739, A740, A734. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigogne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 950 m²

Surface existante avant

1 506 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

1 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2017

Localisation du projet à Sigogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A739 A740 A734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigogne Code postal 16200 Identifiant INSEE 16369
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 506 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 715 m²
Total 1 506 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m²
Autres activités 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
dont Entrepôt 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 1 506 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOREAU L'ATELIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802947267
SIRET
80294726700018
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation
GENSAC LA PALLUE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01636916W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De Neuvicq, à Sigogne (16200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOREAU L'ATELIER et accordé le 9 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 14 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636916W0003, déposé en mairie de Sigogne.

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