Permis de construire Logement N° 01636623W0030

Permis de construire n° 01636623W0030 à Segonzac pour 82 m² de logement, Lot N_9 - Lotissement Nouv 18 Rue De Folignan

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 01636623W0030

Demandeur

SCI OREDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01636623W0030 a été délivré le 17 novembre 2023 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot N_9 - Lotissement Nouv 18 Rue De Folignan. Le demandeur déclaré est SCI OREDA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI210. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/01/2024
Autorisation
17/11/2023
Chantier (DOC)
26/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Segonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 18 Rue De Folignan

Territoires administratifs

Commune
Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OREDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979343001
SIRET
97934300100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEGONZAC (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01636623W0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 26/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N_9 - Lotissement Nouv 18 Rue De Folignan, à Segonzac (16130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI OREDA et accordée le 17 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 26 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636623W0030, déposé en mairie de Segonzac.

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