Permis de construire n° 01636020W0001 à Salles-de-Barbezieux pour 1 386 m² de locaux, Les Fontaines
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 décembre 2020
Dossier PC n° 01636020W0001
Demandeur
SIAEP DU SUD CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01636020W0001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2020 à Salles-de-Barbezieux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Fontaines. Le dossier a été déposé par SIAEP DU SUD CHARENTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 386 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A256, 0A258, 0A138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-de-Barbezieux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-de-Barbezieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-de-Barbezieux Code postal 16300 Identifiant INSEE 16360
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 538 m² |
| Total | 152 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 152 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 538 m² |
| Total locaux | 152 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIAEP DU SUD CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200065985
- SIRET
- 20006598500018
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTMOREAU (16190)
Autres dossiers de SIAEP DU SUD CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636020W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |