Permis de construire n° 01635817C0047 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 1 744 m² de logement, Rue Jean Monnet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 01635817C0047
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635817C0047 a été délivré le 13 mars 2018 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 672 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en individuel, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3, 6 T4 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD146, BD108. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 744 m² |
| Total | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 744 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 23 |
| Individuels groupés | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 6 | 1 | - | 15 |
| - | - | 53,3 % | 40,0 % | 6,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 402787717
- SIRET
- 40278771700022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635817C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |