Permis de construire Logement N° 01635814C0010

Permis de construire n° 01635814C0010 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 622 m² de logement, Lot Pain Perdu Lots 11-12-13-1

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 01635814C0010

Demandeur

SAS TRADI HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01635814C0010 a été délivré le 26 mai 2014 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Pain Perdu Lots 11-12-13-1. SAS TRADI HOME figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP680, BP677, BP676. L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 988 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/06/2016
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP680 BP677 BP676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TRADI HOME

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393667241
SIRET
39366724100029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635814C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Pain Perdu Lots 11-12-13-1, à Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS TRADI HOME et accordé le 26 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635814C0010, déposé en mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente.

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