Permis de construire Logement N° 01629221N0010

Permis de construire à Ruffec pour 1 918 m² de logement - Le Jardin Bel Olivier Chemin Des Metallos

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 01629221N0010

Demandeur

SAS TRADI HOME

Cette page présente le permis de construire n° 01629221N0010, délivré le 10 novembre 2021 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Jardin Bel Olivier Chemin Des Metallos, Ruffec (16700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS TRADI HOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ406, AZ405, AZ404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 875 m²

Surface créée

1 918 m²

Variation nette

+1 918 m²

Surface totale après

1 918 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/05/2022
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
27/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ406 AZ405 AZ404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Metallos

Territoire administratif

Commune
Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²
Total 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 14 - - 22
- - 36,4 % 63,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TRADI HOME

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393667241
SIRET
39366724100102
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
L'ISLE D'ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629221N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 27/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Jardin Bel Olivier Chemin Des Metallos, Ruffec (16700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS TRADI HOME et accordé le 10 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 27 mai 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629221N0010, instruit par la commune de Ruffec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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