Permis de construire Logement N° 01629221N0010

Permis de construire n° 01629221N0010 à Ruffec pour 1 918 m² de logement, Le Jardin Bel Olivier Chemin Des Metallos

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 01629221N0010

Demandeur

SAS TRADI HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629221N0010 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé Le Jardin Bel Olivier Chemin Des Metallos. Le demandeur déclaré est SAS TRADI HOME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 875 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3 et 14 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ406, AZ405, AZ404. Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 875 m²

Surface créée

1 918 m²

Variation nette

+1 918 m²

Surface totale après

1 918 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/05/2022
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
27/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ406 AZ405 AZ404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Metallos

Territoires administratifs

Commune
Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²
Total 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 14 - - 22
- - 36,4 % 63,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TRADI HOME

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393667241
SIRET
39366724100102
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
L'ISLE D'ESPAGNAC (16340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629221N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 27/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Jardin Bel Olivier Chemin Des Metallos, à Ruffec (16700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS TRADI HOME et accordée le 10 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 27 mai 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 14 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629221N0010, déposé en mairie de Ruffec.

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