Permis de construire n° 01635324C0004 à Saint-Sornin pour 1 296 m² de logement, Croix De Charlet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 01635324C0004
Demandeur
LORESTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Croix De Charlet, le permis de construire n° 01635324C0004 a été délivré le 17 juillet 2024 à Saint-Sornin (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LORESTA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH168, ZH166, ZH165. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sornin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De Charlet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sornin Code postal 16220 Identifiant INSEE 16353
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
| Total | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | - | - | - | 16 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORESTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488031139
- SIRET
- 48803113900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT-SORNIN (16220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635324C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |