Permis de construire Logement N° 01635324C0002

Permis de construire n° 01635324C0002 à Saint-Sornin pour 486 m² de logement, Les Petits Puydossus

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 01635324C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01635324C0002 a été délivré le 17 juillet 2024 à Saint-Sornin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Petits Puydossus.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK49. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 980 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sornin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Puydossus

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sornin Code postal 16220 Identifiant INSEE 16353
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SORNIN (16220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635324C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petits Puydossus, à Saint-Sornin (16220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635324C0002, déposé en mairie de Saint-Sornin.

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