Permis de construire Locaux N° 01635022C0004

Permis de construire n° 01635022C0004 à Saint-Séverin pour 2 780 m² de locaux, 1 Le Petit Marchais

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 01635022C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Le Petit Marchais, le permis de construire n° 01635022C0004 a été délivré le 8 décembre 2022 à Saint-Séverin (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 780 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B635. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Séverin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 576 m²

Surface existante avant

17 781 m²

Surface créée

2 780 m²

Variation nette

+2 780 m²

Surface totale après

20 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Séverin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Séverin Code postal 16390 Identifiant INSEE 16350
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 781 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 20 561 m²
Total 17 781 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 20 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 781 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 20 561 m²
dont Bureaux 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m²
dont Industrie 16 801 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 19 581 m²
Total locaux 17 781 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 20 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SEVERIN (16390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635022C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 576 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Le Petit Marchais, à Saint-Séverin (16390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635022C0004, déposé en mairie de Saint-Séverin.

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