Permis de construire Logement N° 01635022C0002

Permis de construire n° 01635022C0002 à Saint-Séverin pour 340 m² de logement, 0003 Chez Charrier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 01635022C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Séverin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01635022C0002 a été délivré le 17 août 2022, pour un projet situé 0003 Chez Charrier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D847, ZM125, ZM127. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Séverin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 597 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/05/2023
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Séverin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D847 ZM125 ZM127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Charrier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Séverin Code postal 16390 Identifiant INSEE 16350
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 243 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Locaux 409 m² 0 m² 0 m² 25 m² 243 m² -268 m² 141 m²
Total 409 m² 97 m² 243 m² 25 m² 243 m² 72 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SEVERIN (16390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635022C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 30/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0003 Chez Charrier, à Saint-Séverin (16390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635022C0002, déposé en mairie de Saint-Séverin.

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