Permis de construire n° 01635021C0003 à Saint-Séverin pour 204 m² de locaux, 43 Rue Du Perigord
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 01635021C0003
Demandeur
DARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Rue Du Perigord, le permis de construire n° 01635021C0003 a été délivré le 16 septembre 2021 à Saint-Séverin (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DARES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A992. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Séverin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Séverin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Séverin Code postal 16390 Identifiant INSEE 16350
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 855 m² |
| Total | 651 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 651 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 855 m² |
| Total locaux | 651 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894014547
- SIRET
- 89401454700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SEVERIN (16390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635021C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |