Permis de construire Logement N° 01635019C0005

Permis de construire n° 01635019C0005 à Saint-Séverin pour 135 m² de logement, 3 Lieu- Ferragut

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 01635019C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01635019C0005, délivré le 30 mars 2020 à Saint-Séverin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Lieu- Ferragut.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D278. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Séverin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/03/2020
Autorisation
30/03/2020
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Saint-Séverin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Séverin Code postal 16390 Identifiant INSEE 16350
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-BERSAC (24600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635019C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 30/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Lieu- Ferragut, à Saint-Séverin (16390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635019C0005, déposé en mairie de Saint-Séverin.

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