Permis de construire Locaux N° 01634916W0003

Permis de construire n° 01634916W0003 à Sainte-Sévère pour 53 m² de locaux, La Foret De Jarnac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2018

Dossier PC n° 01634916W0003

Demandeur

SOL'R PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Foret De Jarnac, le permis de construire n° 01634916W0003 a été délivré le 6 mai 2018 à Sainte-Sévère (Charente, Nouvelle-Aquitaine). SOL'R PARC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK51. Le dossier a été instruit en 2 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sévère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 279 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Sévère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret De Jarnac

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sévère Code postal 16200 Identifiant INSEE 16349
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Industrie 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOL'R PARC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Non renseignée
SIREN
824961585
SIRET
82496158500018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
POITIERS (86068)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634916W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 279 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Foret De Jarnac, à Sainte-Sévère (16200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOL'R PARC et accordée le 6 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01634916W0003, déposé en mairie de Sainte-Sévère.

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