Déclaration préalable Locaux N° 01634918W0006

Déclaration préalable n° 01634918W0006 à Sainte-Sévère pour 10 m² de locaux, La Foret De Jarnac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier DP n° 01634918W0006

Demandeur

SERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Foret De Jarnac, la déclaration préalable n° 01634918W0006 a été accordée le 28 août 2018 à Sainte-Sévère (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SERGIES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK91. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sévère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 613 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Sévère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret De Jarnac

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sévère Code postal 16200 Identifiant INSEE 16349
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERGIES

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437598782
SIRET
43759878200013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
POITIERS (86068)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634918W0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Foret De Jarnac, à Sainte-Sévère (16200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SERGIES et accordée le 28 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01634918W0006, déposé en mairie de Sainte-Sévère.

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