Permis de construire n° 01634418C0001 à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 390 m² de locaux, La Brousse Au Rat Ze Bandiat Tardoire
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 01634418C0001
Demandeur
SCI TOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01634418C0001 a été délivré le 4 mai 2018, pour un projet situé La Brousse Au Rat Ze Bandiat Tardoire. Le projet est porté par SCI TOMA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ze Bandiat Tardoire
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 684 m² |
| Total | 294 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 684 m² |
| Total locaux | 294 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802705301
- SIRET
- 80270530100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPNIERS (16430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634418C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |