Permis de construire Logement N° 01628117C0019

Permis de construire n° 01628117C0019 à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 143 m² de logement, L Abbaye

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 01628117C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Abbaye, le permis de construire n° 01628117C0019 a été délivré le 22 janvier 2018 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN164. Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

692 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/03/2018
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHEFOUCAULD (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628117C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 15/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Abbaye, à La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628117C0019, déposé en mairie de La Rochefoucauld-en-Angoumois.

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