Permis de construire n° 01634319W0003 à Saint-Preuil pour 35 m² de locaux, 2 La Pitarderie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 01634319W0003
Demandeur
EARL DE LA PITARDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 La Pitarderie, le permis de construire n° 01634319W0003 a été délivré le 18 juin 2019 à Saint-Preuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL DE LA PITARDERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C779. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Preuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Preuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pitarderie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Preuil Code postal 16130 Identifiant INSEE 16343
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 186 m² |
| Total | 151 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 151 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 186 m² |
| Total locaux | 151 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PITARDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799534060
- SIRET
- 79953406000014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-PREUIL (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634319W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |