Permis de construire Locaux N° 01634319W0001

Permis de construire n° 01634319W0001 à Saint-Preuil pour 356 m² de locaux, 5 Rue De La Tranchade Segeville

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 01634319W0001

Demandeur

SOLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Tranchade Segeville, le permis de construire n° 01634319W0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Saint-Preuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOLIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A72, A73. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Preuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 530 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Preuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A72 A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Segeville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Preuil Code postal 16130 Identifiant INSEE 16343
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 486 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 842 m²
Total 486 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 486 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 842 m²
Total locaux 486 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
309305993
SIRET
30930599300011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAINT-PREUIL (16130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634319W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Tranchade Segeville, à Saint-Preuil (16130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLIERE et accordé le 16 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634319W0001, déposé en mairie de Saint-Preuil.

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