Permis de construire à Saint-Palais-du-Né pour 124 m² de locaux - La Coudree
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 01634219W0003
Demandeur
EARL LA COUDREE
Cette page présente le permis de construire n° 01634219W0003, délivré le 22 juillet 2019 à Saint-Palais-du-Né (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Coudree, Saint-Palais-du-Né (16300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA COUDREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A643.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2019
Achèvement (DAACT)
22/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Saint-Palais-du-Né
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coudree
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Palais-du-Né Code postal 16300 Identifiant INSEE 16342
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 519 m² |
| Total | 395 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 395 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA COUDREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403148448
- SIRET
- 40314844800026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-PALAIS-DU-NE (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634219W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |