Permis de construire n° 01634219W0003 à Saint-Palais-du-Né pour 124 m² de locaux, La Coudree
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 01634219W0003
Demandeur
EARL LA COUDREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01634219W0003 a été délivré le 22 juillet 2019 à Saint-Palais-du-Né (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Coudree. EARL LA COUDREE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A643. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-du-Né sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2019
Achèvement (DAACT)
22/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Saint-Palais-du-Né
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coudree
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-du-Né Code postal 16300 Identifiant INSEE 16342
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 519 m² |
| Total | 395 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 395 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 519 m² |
| Total locaux | 395 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA COUDREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403148448
- SIRET
- 40314844800026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-PALAIS-DU-NE (16300)
Autres dossiers de EARL LA COUDREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634219W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |